Statuts de l’Association
statuts du 15 février 2011 des Amis de l'église Saint-Pierre de Dreux, modifiant les statuts originels du 24 novembre 1995
Article I : ANTÉRIORITÉS ET DÉNOMINATION
L'association des "AMIS DE L'ÉGLISE SAINT-PIERRE DE DREUX" a été fondée en 1995 : statuts signés par les membres fondateurs le 24 novembre 1995, déclaration à la sous-préfecture de Dreux le 12 décembre 1995 et publication au Journal Officiel le 3 janvier 1996.
L'association est soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et aux présents statuts, lesquels remplacent les statuts originels du 24 novembre 1995.
Article II : BUT
L'association a pour but de créer, favoriser et améliorer toutes les activités culturelles, artistiques
et religieuses tendant à la promotion de l'église Saint-Pierre de Dreux, de son orgue, de ses vitraux..., le tout conformément à la législation en vigueur.
Un règlement intérieur, établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, définit les moyens d'action (réunions, conférences, expositions, concerts, visites...).
Article III : SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Le siège social est fixé à Dreux (Eure-et-Loir), rue Mérigot, n° 15.
Il pourra être transféré ailleurs sur simple décision du conseil d'administration.
La durée de l'association est illimitée.
Article IV :
COMPOSITION
L'association se compose de :
Article V : DÉMISSION ET RADIATION
La qualité de membre de l'association se perd :
Article VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU
L'association est administrée
gratuitement par un conseil composé de membres actifs, majeurs et jouissant de leurs droits civils, élus par l'assemblée générale. Le mandat est de trois ans et les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée.
Le nombre des membres du conseil est déterminé par l'assemblée générale : 4 au minimum et 15 au maximum. En cas de vacance(s) découlant de démission(s) ou radiation(s), le conseil peut coopter une ou plusieurs personne(s) pour une présence au conseil prenant fin à la prochaine élection.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Le curé de la paroisse fait, de droit, partie du bureau.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, sur convocation et ordre du jour du président ou du curé de la paroisse ou à la demande d'un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. La
présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut ponctuellement déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs d'administration, ainsi que du pouvoir de faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l'association et qui ne sont pas expressément réservés à
l'assemblée générale. Il peut notamment décider d'acquérir, faire construire, emprunter...
Tout membre du conseil d'administration qui, sans avoir averti de son absence en présentant une excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article VII :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale comprend tous les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois chaque année. L'ordre du jour en est fixé par le président. Une convocation écrite, à laquelle est jointe
l'ordre du jour, est adressée à chacun des membres, au moins 15 jours à l'avance.
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'un mandat. Un même membre présent à l'assemblée générale ne peut être porteur de plus de trois
mandats.
Les membres du bureau établissent le rapport moral et d'activité et le rapport financier et en
donnent lecture à l'assemblée générale. Celle-ci approuve les comptes du dernier exercice clos, vote le
budget prévisionnel de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit,
s'il y a lieu, au renouvellement de membres du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
Les membres associés peuvent être invités à assister à l'assemblée générale, sans disposer de voix délibérative.
Article VIII : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
Article IX : MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Pour pouvoir délibérer valablement, cette assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins les deux tiers des membres
actifs de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire
est convoquée quinze jours plus tard. Cette deuxième assemblée générale extraordinaire pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
Il en est de même (recours à une assemblée générale extraordinaire, quorum des deux tiers et décisions prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés) pour la fusion avec une autre association et pour la dissolution de l'association.
La dissolution de l'association ne peut être proposée à l'assemblée générale extraordinaire que par le conseil d'administration ayant statué en faveur de cette dissolution à la majorité des trois quarts de ses membres, présents et représentés.
Dans le cas d'une dissolution, l'assemblée générale détermine souverainement, dans les limites fixées par la loi, la dévolution des biens de l'association, lesquels devront être attribués à une association poursuivant un but similaire.
Article X : POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au président du conseil d'administration et à toute personne désignée par ledit conseil pour remplir les formalités prescrites par la loi.
À Dreux, le 15 février 2011
Signature des membres du bureau :